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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

VUE D'ENSEMBLE

Ce site est exploité par RIVA Atelier. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à RIVA Atelier. En visitant notre site rivaatelier.com et/ou en achetant nos produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris tous les termes et politiques supplémentaires référencés ou accessibles via lien hypertexte.

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients et fournisseurs de contenu. Veuillez les lire attentivement avant d'accéder au site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications.

SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence et nous autoriser à permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site.

  • Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous ne pouvez pas violer les lois de votre juridiction, y compris les lois sur les droits d'auteur.
  • La transmission de vers, virus ou tout code destructeur est strictement interdite.
  • Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos accès aux Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de la transmission. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de RIVA Atelier.

SECTION 3 — EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment sans obligation de notification.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment sans préavis. RIVA Atelier ne sera pas responsable envers vous ou des tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Conclusion du contrat : La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En cliquant sur « Commander », vous soumettez une offre d'achat. L'e-mail de confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie : Les droits de garantie légaux applicables en France s'appliquent conformément au Code de la consommation.

SECTION 5 — PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site rivaatelier.com. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retours.

  • Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées à l'écran correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.
  • Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne ou zone géographique.
  • Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
SECTION 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. En cas de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous notifier par e-mail.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et de mettre à jour rapidement vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS DE TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » sans aucune garantie de notre part. Toute utilisation d'outils optionnels est à vos risques et périls.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers. Les liens vers des sites tiers peuvent vous diriger vers des sites externes non affiliés à RIVA Atelier. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

SECTION 9 — COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des commentaires ou suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser à tout moment sans restriction ni compensation. Les commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

La fourniture d'informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur rivaatelier.com. Veuillez la consulter pour plus de détails.

SECTION 11 — ERREURS ET OMISSIONS

Notre site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, imprécisions ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations à tout moment sans préavis.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions établies dans ces Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour :

  • Toute finalité illégale ou non autorisée
  • Encourager ou participer à toute activité illégale
  • Violer les réglementations françaises, européennes ou internationales
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RIVA Atelier ou de tiers
  • Harceler, insulter ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge ou du handicap
  • Fournir des informations fausses ou trompeuses
  • Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant
  • Collecter des informations personnelles de tiers sans consentement
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Dans la mesure permise par la loi française et le droit de la consommation européen, le Service est fourni « tel quel ». Les droits légaux des consommateurs français restent entièrement applicables et ne sont pas affectés par cette clause.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager RIVA Atelier, ses partenaires, employés, directeurs et agents de toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la violation de toute loi ou droit de tiers.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les obligations des parties antérieures à la date de résiliation resteront en vigueur après celle-ci. Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par vous ou par nous. En cas de violation des Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis.

SECTION 17 — ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes politiques publiées sur rivaatelier.com constituent l'accord complet entre vous et RIVA Atelier et régissent votre utilisation du Service.

SECTION 18 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis. En tant que consommateur français, vous bénéficiez également de la protection du droit européen de la consommation.

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur rivaatelier.com. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à notre discrétion exclusive. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 — COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

RIVA Atelier
Site web : rivaatelier.com
E-mail : info@rivaatelier.com

RÉSUMÉ DES CONDITIONS

  • Loi applicable — Droit français
  • Responsabilité — Service fourni « tel quel » — droits légaux des consommateurs préservés
  • Utilisations interdites — Fins illégales, virus, discrimination, fausses informations
  • Droits de garantie — Droits légaux statutaires applicables en France
  • Contact — info@rivaatelier.com